Arrêté du 16 février 2018

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Aide à la production de houblon.
La culture éligible à l'aide à la production de houblon est la culture de houblon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la production de houblon

Résumé. L'aide à la production de houblon est réservée aux cultures de houblon.

Aide à la production de houblon.
La culture éligible à l'aide à la production de houblon est la culture de houblon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance