JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 5

Article 5

L'arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.