Arrêté du 16 février 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un brevet de technicien supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2016

Source : Légifrance