En vigueur depuis le 7 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.