JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséles alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice). »


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséles alinéas suivants sont abrogés :

« Jusqu'au 1er mars 2016 :

Paris-Port-Louis (île Maurice) ;

Lyon-Port-Louis (île Maurice). »