Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2015 :
La démission de M. TEPHO (Loïc, Jean-François), greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PATY, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. TEPHO (Loïc, Jean-François).
M. PATY (Jacques, Michel, Julien) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.