ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 1

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Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour gérer les questions des services du Premier ministre et de certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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