JORF n°0050 du 28 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012 :
La démission de Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire), notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Dominique DUPRAT et Sylvie BOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire).
Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire) et Mlle BOUCHET (Sylvie, Yvette, Nathalie) sont nommées notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012 :

La démission de Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire), notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), est acceptée.

La société civile professionnelle Dominique DUPRAT et Sylvie BOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire).

Mme DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire) et Mlle BOUCHET (Sylvie, Yvette, Nathalie) sont nommées notaires associés.