Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », sont ajoutés les produits suivants :
| CODE | RÉFÉRENCES | FABRICANT/ fournisseur | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| VI8Z102 | PROMENADE | Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV | 1er février 2013 |
| VI8Z102 | SENATOR | Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV | 1er février 2013 |