JORF n°0045 du 22 février 2012

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE |RÉFÉRENCES| FABRICANT/
fournisseur |DATE DE FIN
de prise
en charge| |-------|----------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------| |VI8Z102|PROMENADE |Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 | |VI8Z102| SENATOR |Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », sont ajoutés les produits suivants :

CODE

RÉFÉRENCES

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise

en charge

VI8Z102

PROMENADE

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013

VI8Z102

SENATOR

Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV

1er février 2013