Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCES| FABRICANT/
fournisseur |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------|-------------------------------|------------------------------------| |VI8Z103| RE-FLEX |ÖSSUR HF/
ÖSSUR Europe BV| 1er février 2013 |