Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » est ajouté le produit suivant :
| CODE | RÉFÉRENCES | FABRICANT/ fournisseur | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| VI8Z103 | RE-FLEX | ÖSSUR HF/ ÖSSUR Europe BV | 1er février 2013 |