JORF n°0043 du 19 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations d'Etat, est fixé à 9 %.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations d'Etat, est fixé à 9 %.