Arrêté du 16 février 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 3 avril 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles à partir du 1er janvier 2011.

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2011

Source : Légifrance