Arrêté du 16 février 2009

Article 18

Abrogé28 septembre 2011

Créé le 18 février 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011