Abrogé28 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
Créé le 18 février 2009
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
Arrêté du 16 février 2009
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 17 (Ab)
En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011