Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 28 septembre 2011
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
Article précédent
Arrêté du 16 février 2009
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 17 (Ab)
Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 28 septembre 2011
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 17 (Ab)
En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011
Source : Légifrance