Arrêté du 16 février 2009

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.

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Abrogé28 septembre 2011

Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 28 septembre 2011

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 27 septembre 2011

Source : Légifrance