Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 25 février 2007 · En vigueur du 1 avril 2009 au 30 juin 2019
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au dimanche 30 juin 2019
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10 (Ab)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Etablissement national ⏺ des produits de l'agricultureet de la mer (FranceAgriMer)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du dimanche 25 février 2007 au mardi 31 mars 2009
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.