JORF n°74 du 28 mars 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2007, les biens culturels suivants :
Arshile Gorky, Diary of a seducer, 1945, huile sur toile, inv. 340.1985 ; et Arshile Gorky, Agony, 1947, huile sur toile, inv. 88.1950,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 mars au 5 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Arshile Gorky » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (niveau 5), du 4 avril au 5 juin 2007.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2007, les biens culturels suivants :

Arshile Gorky, Diary of a seducer, 1945, huile sur toile, inv. 340.1985 ; et Arshile Gorky, Agony, 1947, huile sur toile, inv. 88.1950,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 mars au 5 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Arshile Gorky » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (niveau 5), du 4 avril au 5 juin 2007.