JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 5

Article 5

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiçon du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiçon du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.