Arrêté du 16 février 2005

Article 2

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Article 2

Les listes de candidats aux élections mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP), devront être déposées au plus tard le mardi 5 avril 2005, à 16 heures, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (mission dialogue social, service des ressources humaines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07).

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Les listes de candidats aux élections mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP), devront être déposées au plus tard le mardi 5 avril 2005, à 16 heures, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (mission dialogue social, service des ressources humaines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07).

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