JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 1

Article 1

La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
- adjoints sanitaires ;
- agents sanitaires ;
- chefs de garage ;
- conducteurs d'automobile ;
- conseillers techniques d'éducation spécialisée ;
- éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles et moniteurs-éducateurs ;
- ingénieurs du génie sanitaire ;
- ingénieurs d'études sanitaires ;
- inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
- professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
- techniciens sanitaires,
est fixée au mardi 14 juin 2005.


Historique des versions

Version 1

La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

- adjoints sanitaires ;

- agents sanitaires ;

- chefs de garage ;

- conducteurs d'automobile ;

- conseillers techniques d'éducation spécialisée ;

- éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles et moniteurs-éducateurs ;

- ingénieurs du génie sanitaire ;

- ingénieurs d'études sanitaires ;

- inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;

- maîtres ouvriers ;

- ouvriers professionnels ;

- professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;

- professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;

- techniciens sanitaires,

est fixée au mardi 14 juin 2005.