Arrêté du 16 février 2005

Article 1

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Article 1

La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

  • adjoints sanitaires ;
  • agents sanitaires ;
  • chefs de garage ;
  • conducteurs d'automobile ;
  • conseillers techniques d'éducation spécialisée ;
  • éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles et moniteurs-éducateurs ;
  • ingénieurs du génie sanitaire ;
  • ingénieurs d'études sanitaires ;
  • inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
  • maîtres ouvriers ;
  • ouvriers professionnels ;
  • professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
  • professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;

- techniciens sanitaires,
est fixée au mardi 14 juin 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

  • adjoints sanitaires ;
  • agents sanitaires ;
  • chefs de garage ;
  • conducteurs d'automobile ;
  • conseillers techniques d'éducation spécialisée ;
  • éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles et moniteurs-éducateurs ;
  • ingénieurs du génie sanitaire ;
  • ingénieurs d'études sanitaires ;
  • inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
  • maîtres ouvriers ;
  • ouvriers professionnels ;
  • professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;
  • professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles ;

- techniciens sanitaires,
est fixée au mardi 14 juin 2005.

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