JORF n°47 du 25 février 2005

Article 9

Article 9

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une demande de détachement avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 8 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
4° Pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 8 du présent arrêté, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
5° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;
7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.
Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.


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Version 1

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1° Une demande de détachement avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) ;

2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 8 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

4° Pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 8 du présent arrêté, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;

5° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;

6° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ;

7° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.

Tous les documents mentionnés dans le présent article doivent être adressés sur support papier.