JORF n°49 du 27 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Jean La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Jean La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.