Arrêté du 16 février 2004

Article 7

Créé le 27 février 2004

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004