JORF n°49 du 27 février 2004

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « première transformation du bois » créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « première transformation du bois » créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.