Arrêté du 16 février 2004

Article 5

Créé le 27 février 2004

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-16 annexe IV

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004