Arrêté du 16 février 2004

Article 3

Créé le 27 février 2004

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-16 annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004