JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.


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Version 1

L'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.