Arrêté du 16 février 2004

Article 1

Créé le 20 février 2004

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers une structure de concertation dans le domaine de l'action sociale dénommée « comité consultatif de l'action sociale (CCAS) », dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004