JORF n°42 du 19 février 2004

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers une structure de concertation dans le domaine de l'action sociale dénommée « comité consultatif de l'action sociale (CCAS) », dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers une structure de concertation dans le domaine de l'action sociale dénommée « comité consultatif de l'action sociale (CCAS) », dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.