Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2003 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement d'une cotisation interprofessionnelle spécifique instituée notamment pour le financement des dépenses de promotion collective de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Arrêté du 16 février 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2003 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement d'une cotisation interprofessionnelle spécifique instituée notamment pour le financement des dépenses de promotion collective de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
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