Arrêté du 16 février 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé » sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé jusqu'au 31 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé » sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé jusqu'au 31 décembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance