Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent aux dates ci-dessous :
1 Mme Jeannin (Christine), épouse Arnoux, à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
2 Mlle Balance (Anne), à compter du 1er janvier 2003, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 26 jours.
3 Mlle Singer (Dominique), à compter du 1er janvier 2003, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 5 mois 25 jours.
4 Mlle Lanaspèze (Hélène), à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
5 M. Hauchecorne (Olivier), à compter du 1er janvier 2003, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 25 jours.
Arrêté du 16 février 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent aux dates ci-dessous :
1 Mme Jeannin (Christine), épouse Arnoux, à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
2 Mlle Balance (Anne), à compter du 1er janvier 2003, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 26 jours.
3 Mlle Singer (Dominique), à compter du 1er janvier 2003, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 5 mois 25 jours.
4 Mlle Lanaspèze (Hélène), à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.
5 M. Hauchecorne (Olivier), à compter du 1er janvier 2003, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 25 jours.