Le I de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

« I. - Accord de branche aide à domicile

(75-Paris)

« Avenant du 27 juin 2003 ayant pour objet l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord de branche du 29 mars 2002. »