Arrêté du 16 février 2004

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

« I. - Accord de branche aide à domicile
(75-Paris)

« Avenant du 27 juin 2003 ayant pour objet l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord de branche du 29 mars 2002. »

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Le I de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

« I. - Accord de branche aide à domicile
(75-Paris)

« Avenant du 27 juin 2003 ayant pour objet l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord de branche du 29 mars 2002. »

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