JORF n°60 du 11 mars 2001

Art. 1er. - La société Media Overseas est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans le département de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Media Overseas est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans le département de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.