Art. 6. - Pour chaque session du contrôle des connaissances un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
Arrêté du 16 février 2000
Historique des versions
Art. 6. - Pour chaque session du contrôle des connaissances un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.