Arrêté du 16 février 2000

Art. 2. - Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

1o Bâtiment et travaux publics ;

2o Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle ;

3o Autres industries ;

4o Transport, commerce et services ;

5o Gestion et traitement de l'information.

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