JORF n°48 du 26 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, Mme Ferrandi (Muriel, Antoinette), épouse Costa, est nommée huissier de justice à la résidence de Morosaglia (Haute-Corse), en remplacement de M. Ferrandi (Jean, André), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, Mme Ferrandi (Muriel, Antoinette), épouse Costa, est nommée huissier de justice à la résidence de Morosaglia (Haute-Corse), en remplacement de M. Ferrandi (Jean, André), décédé.