JORF n°48 du 26 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 février 1999, Mme Garelli (Cécile), ingénieur en chef des mines, est radiée du corps des mines sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 février 1999, Mme Garelli (Cécile), ingénieur en chef des mines, est radiée du corps des mines sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1999.