Arrêté du 16 février 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 mars 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mars 1998 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance