Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien) dans la partie Nomenclature et Tarifs, l'annexe prévue au code 102 B (Bandes élastiques de contention) est modifiée et complétée ainsi :
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