JORF n°49 du 27 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.