JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.