JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 5. - Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des officiers supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre de candidats et des options choisies par ces derniers.


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Version 1

Art. 5. - Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des officiers supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre de candidats et des options choisies par ces derniers.