JORF n°47 du 24 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1996 :
La démission de M. Parent (Louis, Joseph, André), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Marvejols (Lozère) dont était titulaire M. Parent (Louis, Joseph, André) est supprimé ;
M. Boulet (Philippe, Jean, Marie), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1996 :

La démission de M. Parent (Louis, Joseph, André), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Marvejols (Lozère) dont était titulaire M. Parent (Louis, Joseph, André) est supprimé ;

M. Boulet (Philippe, Jean, Marie), notaire à la résidence de Marvejols (Lozère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.