JORF n°53 du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 février 1995, est approuvée l'élection de M. Nicoud (Gérard) en qualité de président de la commission permanente de l'établissement public chargé du Parc national de la Vanoise.


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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 février 1995, est approuvée l'élection de M. Nicoud (Gérard) en qualité de président de la commission permanente de l'établissement public chargé du Parc national de la Vanoise.