JORF n°151 du 1 juillet 1994

Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France est abrogé.