Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1989, est abrogé.
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JORF n°151 du 1 juillet 1994
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Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1989, est abrogé.