JORF n°48 du 26 février 1994

Au titre des personnalités qualifiées

M. Binet (Christian).
M. Bousquet (Christian).
M. Brasquet (Jean-Michel).
M. Fauveau (Pierre).
M. Marion (Jean-Claude).
M. Perzo (René).
M. Posseme (Pierre).
M. Slama (Raphaël).
Leur mandat expirera le 31 décembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Au titre des personnalités qualifiées

M. Binet (Christian).

M. Bousquet (Christian).

M. Brasquet (Jean-Michel).

M. Fauveau (Pierre).

M. Marion (Jean-Claude).

M. Perzo (René).

M. Posseme (Pierre).

M. Slama (Raphaël).

Leur mandat expirera le 31 décembre 1996.