JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 4. - L'ambassadeur de France en Tunisie et le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - L'ambassadeur de France en Tunisie et le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.