Art. 7. - Les arrêtés du 23 juin 1982, du 17 juillet 1984 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djaména sont abrogés.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Version 1
Art. 7. - Les arrêtés du 23 juin 1982, du 17 juillet 1984 et du 31 août 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de N'Djaména sont abrogés.