Art. 7. - Les arrêtés du 26 novembre 1976 et du 6 février 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé sont abrogés.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
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Art. 7. - Les arrêtés du 26 novembre 1976 et du 6 février 1990 portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé sont abrogés.