Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes et une régie d'avances.
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JORF n°59 du 11 mars 1994
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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes et une régie d'avances.