JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 73 du 18 février 1993 à la convention collective de travail du 30 juillet 1965 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Nièvre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 73 du 18 février 1993 à la convention collective de travail du 30 juillet 1965 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Nièvre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.